Article 1 — Identification du vendeur
Le site www.spacecomputer.fr est édité par :
SPACE COMPUTER
SASU
Siège social : 4 rue Jean Jaurès, 87000 Limoges, France
SIREN : 100 986 678
SIRET : 100 986 678 00017
RCS Limoges 100 986 678
TVA intracommunautaire : FR43100986678
Email : support@spacecomputer.fr
Téléphone : 05 19 87 97 15
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits informatiques, composants, accessoires et prestations associées (montage, configuration, réparation, conseil technique) réalisées via le site.
Article 3 — Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois :
- le client reste responsable du choix des produits
- la compatibilité dépend du matériel existant du client
SPACE COMPUTER ne saurait être responsable d’une incompatibilité résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
Article 5 — Commande
Toute commande est ferme après validation du paiement.
Aucune modification n’est possible après validation.
L’annulation est possible uniquement avant expédition.
Les produits sont expédiés depuis le centre logistique de SPACE COMPUTER ou depuis nos entrepôts partenaires situés en France.”
En cas d’indisponibilité :
- remboursement intégral
- ou solution alternative proposée
Article 6 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
SPACE COMPUTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes validées.
Article 7 — Paiement
Modes acceptés :
- carte bancaire
- PayPal
- paiement en plusieurs fois (Klarna / PayPal selon conditions)
- espèces et chèque en point de vente uniquement
La commande est validée après paiement complet.
SPACE COMPUTER se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude.
Article 8 — Livraison
Livraison en Europe via :
- Chronopost
- DPD
- DHL
- Mondial Relay
- Colissimo
Délais moyens : 2 à 5 jours ouvrés.
SPACE COMPUTER s’engage à expédier les commandes dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés. La livraison intervient ensuite sous 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur et la destination.”
Le risque transport est supporté par SPACE COMPUTER jusqu’à la livraison.
Le client doit vérifier le colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et à SPACE COMPUTER dans les meilleurs délais.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.
SPACE COMPUTER peut accepter, à titre commercial, le retour de produits ouverts ou testés, sous réserve qu’ils soient complets et en bon état général.
Les frais de retour sont pris en charge par SPACE COMPUTER.
Le produit doit être retourné complet, en bon état et avec ses accessoires.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.
Article 10 — Garanties
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (2 ans)
- de la garantie contre les vices cachés
Le service après-vente est assuré directement par les constructeurs.
SPACE COMPUTER accompagne le client dans ses démarches.
Article 11 — Prestations (montage, configuration, réparation)
Les prestations sont réalisées selon les informations fournies par le client.
SPACE COMPUTER ne peut être tenu responsable :
- des incompatibilités liées au matériel existant du client
- des pertes de données
- des défauts non détectables lors de la prise en charge
Le client est tenu d’effectuer une sauvegarde de ses données avant toute intervention.
Article 12 — Responsabilité
SPACE COMPUTER ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation
- d’une installation incorrecte
- de modifications non autorisées
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Article 14 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
FEVAD – Médiateur du e-commerce
www.mediateurfevad.fr
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.